CONDITIONS D'UTILISATION


1/ La Société CLEMATIX est une SARL inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 528 932 049.

CLEMATIX a développé et est propriétaire de www.clematixdigital.com, une plateforme de services de création d’ouvrages numériques pour les personnes physiques ou morales, accessible à l’URL www.clematixdigital.com.

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services de CLEMATIX DIGITAL, ligne de services de CLEMATIX.

Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles par un simple clic sur notre site.

Elles sont valables à compter du 20 mars 2015.

Elles peuvent faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de CLEMATIX, les nouvelles conditions mises en ligne étant applicables immédiatement.

Avant de valider votre inscription sur le site, vous devez confirmer que vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation, dont vous avez pris connaissance.

Vous ne pourrez pas utiliser nos services sur www.clematixdigital.com si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation.

Pour toute information, vous pouvez à tout moment nous contacter sur info@clematixdigital.com.

2/ Vous pouvez consulter librement, à tout moment, le site de CLEMATIX DIGITAL.

L’utilisation de nos services pour nous envoyer vos fichiers de contenus est par contre soumise à votre inscription préalable.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé un identifiant personnel et un mot de passe que vous devrez conserver et utiliser pour vous connecter sur le site.

Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Vous ne devez les communiquer, ni les partager avec aucun tiers.

Vous êtes responsable de l’utilisation de vos éléments d’identification par des tiers, ainsi que de toute action, demande ou déclaration faite par l’intermédiaire de votre compte personnel sur le site de CLEMATIX DIGITAL.

CLEMATIX pourra résilier le compte de tout utilisateur inscrit qui diffuserait ou utiliserait ces éléments de manière non conforme aux termes des présentes conditions d’utilisation.

CLEMATIX se réserve le droit de suspendre votre compte dans l’hypothèse où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été volées ou utilisées sans votre accord.

Vous ne pouvez accéder à nos services que si vous disposez de la capacité de souscrire un contrat en droit français.

3/ A compter de votre inscription, vous garantissez que l’ensemble des données que vous communiquez à CLEMATIX sont exactes et sincères.

En cas de modifications des données communiquées lors de votre inscription, vous vous engagez à nous en informer immédiatement et si nécessaire à modifier vous-même ces données en ligne sur votre compte personnel CLEMATIX DIGITAL.

4/ En tant qu’utilisateur inscrit sur CLEMATIX DIGITAL, vous pouvez envoyer des fichiers de contenus sous format mp3, jpg, jpeg, png, mp4, webm, otf, ttf, pdf, txt, doc, docx, indd, ppt, pptx, xls, xlsx, zip, mov.

L’ensemble de ces fichiers relèvent de votre responsabilité.

Vous vous engagez vis-à-vis de CLEMATIX à vous conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

5/ Les commandes ne se font pas via le site de CLEMATIX DIGITAL mais leur suivi est réalisé sur la plateforme.

Une fois le contenu chargé sur le site, l’utilisateur est contacté par e-mail pour échanger sur la conception de son ouvrage numérique.

Les conditions commerciales de vente sont discutées et agréées en dehors de la plateforme, ainsi que les devis, commandes et règlements.

Un contrat de vente sera établi, reprenant l’ensemble des conditions de la prestation, y compris tarifaires.

Une fois le paiement du prix effectué, l’ouvrage est mis à disposition de l’utilisateur en ligne sur son compte personnel.

L’ouvrage devient alors la propriété de l’utilisateur.

Il peut le télécharger, le synchroniser sur l’un des readers fournis par CLEMATIX et le partager avec d’autres utilisateurs qui devront respecter les présentes conditions d’utilisation. En cas de partage avec d’autres, l’utilisateur reconnait que son ouvrage peut être téléchargé.

Il a seul accès à son ouvrage via la plateforme.

Les ouvrages visibles depuis la page d'accueil du site de CLEMATIX DIGITAL et disponibles pour lecture en ligne ou synchronisation sur les readers CLEMATIX DIGITAL sont la propriété de CLEMATIX.

6/ Pour pouvoir charger du contenu sur le site de CLEMATIX DIGITAL, vous devez préalablement vous inscrire.

A cette occasion, vos données personnelles sont collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc …) pour les besoins de fonctionnement du site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous rendant dans la rubrique « Mon compte », en adressant un courrier postal à CLEMATIX, 10 rue Lamartine 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE ou en envoyant un e-mail à info@clematixdigital.com.

CLEMATIX a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de la protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), numéro de déclaration 1905096, dépôt le 13/11/2015.

CLEMATIX peut placer des cookies sur votre navigateur, lorsque vous vous connectez sur le site de CLEMATIX DIGITAL.

Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leurs visites du site.

Vous pouvez refuser ces cookies.

Dans un tel cas cependant, il est possible que le site ne fonctionne pas dans son intégralité ou soit bloqué.

7/ Vous êtes seul responsable du contenu que vous mettez à disposition de CLEMATIX sur la plateforme.

Il vous appartient de vérifier que ce contenu est bien conforme à sa destination sur notre plateforme et est par ailleurs décent, honnête et loyal.

Vous ne pouvez mettre en ligne que du contenu qui ne constitue pas une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous ne devez donc pas mettre sur le site de données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs de CLEMATIX ou des tiers, si vous ne disposez pas des droits vous autorisant à utiliser ces données.

Il est interdit de mettre en ligne des contenus comportant des éléments contrefaisants, diffamatoires, insultants, obscènes, racistes, offensants, violents ou tout autre contenu qui de manière générale porte atteinte au service de CLEMATIX, au droit des tiers ou à toute règlementation en vigueur.

En votre qualité de fournisseur du contenu, vous êtes seul responsable des contenus que vous proposez.

CLEMATIX pourra, en cas de violation des présentes dispositions, retirer sans délai le contenu non conforme et/ou désactiver votre compte, sans aucune formalité préalable, sous réserve, par ailleurs, à l’encontre de tout utilisateur ne respectant pas ces dispositions, de tout recours que de droit, notamment en réparation des préjudices causés.

8/ CLEMATIX ne pourra supporter aucune responsabilité du fait d’une perte ou altération de données, manque à gagner, perte subie de toute nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause.

La responsabilité de CLEMATIX est par ailleurs exclue en cas d’usurpation par un tiers de l’identité d’un utilisateur inscrit.

Vous devez nous informer immédiatement de tout élément qui vous laisserait penser qu’une personne non autorisée utilise vos éléments d’identification ou votre compte, à l’adresse info@clematixdigital.com.

9/ Notre site et nos services vous sont fournis en l’état.

CLEMATIX ne garantit aucun résultat d’utilisation, ni que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, ni l’exactitude du contenu des informations et des services que nous proposons sur notre site.

Cependant, tous les moyens disponibles sont mis en œuvre par nos soins, afin d’offrir à nos utilisateurs un service de qualité.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez de l’ensemble des moyens techniques appropriés pour utiliser les services qui vous sont proposés sur notre site.

10/ Nos serveurs sont disponibles 24H/24H et 7/7 jours.

Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à notre site en tant que de besoin, afin de réaliser les opérations de maintenance nécessaires sur notre site ou nos serveurs.

Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible pendant les heures non ouvrées.

11/ En tant qu’utilisateur, vous acceptez de manière expresse et sans réserve les présentes conditions d’utilisation dès lors que votre inscription sur le site est réalisée et ce, pour une durée indéterminée.

Il pourra être mis un terme à votre inscription selon les modalités suivantes :

- Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte utilisateur par mail adressé à l’adresse info@clematixdigital.com ou par courrier recommandé AR adressé à CLEMATIX à l’adresse mentionnée à l’article 13, et sous réserve de la complète exécution de la dernière commande en cours ;

- CLEMATIX peut également fermer à tout moment votre compte, en cas d’utilisation de celui-ci en violation des dispositions des présentes conditions d’utilisation, du contrat de vente signé ou de fraude ou infraction de quelque nature que ce soit.

Dans ce cas, nous vous adresserons un e-mail vous demandant de remédier à la violation constatée dans un délai de 48H. En l’absence de correction dans ce délai, nous pourrons fermer votre compte sans autre préavis ni formalité, sans préjudice de l’indemnisation de tout dommage que nous pourrions avoir subi de votre fait.

12/ Sauf stipulation expresse en sens contraire, en vous inscrivant en tant qu’utilisateur de nos services, vous nous autorisez à faire figurer votre nom, votre marque et/ou logo dans nos actions de marketing et de relations publiques par tout média, et ce, pour la durée de votre inscription.

Vous nous autorisez également à mentionner le nom de l’ouvrage créé pour vous par CLEMATIX DIGITAL, sauf disposition particulière en sens contraire.

13/ Sauf stipulation expresse en sens contraire, toute notification envoyée à la Société CLEMATIX doit l’être par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CLEMATIX, 10 rue Lamartine 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Toute notification qui vous est destinée vous sera envoyée par e-mail à l’adresse communiquée sur votre compte CLEMATIX DIGITAL.

Les notifications seront réputées vous être parvenues 24H après l’envoi d’un e-mail sauf si nous nous voyons notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

Les notifications peuvent également être faites par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse communiquée sur votre compte CLEMATIX DIGITAL.

14/ Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Versailles.